Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Arthur Schiha, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement de maintenance de site web via le site maintenance-site-web.fr.

1. Objet

Le Prestataire propose des prestations d'abonnement de maintenance de site web déclinées en deux formules :

• Maintenance essentielle (20 €/mois TTC) : mises à jour des extensions, optimisation des performances, gestion de la sécurité, correction de bugs.
• Maintenance + Contenu (35 €/mois TTC) : mêmes prestations + modifications du contenu du site (1×/semaine, dans la limite d'une heure de travail par mois).

2. Souscription

La souscription se fait en ligne, via le formulaire dédié. Le Client renseigne ses coordonnées et l'URL du site à maintenir, puis est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour saisir ses informations bancaires. La validation du paiement déclenche immédiatement l'abonnement.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs affichés sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les prélèvements sont effectués mensuellement, à la même date que celle de la souscription initiale. Une facture est envoyée automatiquement par email à chaque échéance via Stripe.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel et sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment en envoyant un email à contact@arthur-schiha.com ou un message Instagram à @arthur_creation_web. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la date d'effet, et aucun remboursement prorata temporis n'est appliqué.

5. Périmètre des prestations

5.1 Maintenance technique (formules 20 € et 35 €)

Mises à jour des extensions et du cœur du CMS, optimisation continue des performances, sauvegardes régulières, surveillance de la sécurité, correction des bugs identifiés ou signalés par le Client.

5.2 Modifications de contenu (formule 35 €)

Inclut une session hebdomadaire de modifications de contenu (textes, images, ajout/suppression de produits ou pages) dans la limite d'une heure de travail cumulée par mois. Au-delà, un forfait ponctuel pourra être proposé sur devis.

5.3 Exclusions

Sont notamment exclus du périmètre de la maintenance : la refonte graphique ou fonctionnelle du site, le développement de nouvelles fonctionnalités, la migration vers un autre CMS, les prestations SEO avancées, les attaques massives de type ransomware nécessitant une intervention forensique.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, sous 7 jours après la souscription, les accès administrateur nécessaires à l'intervention sur son site. À défaut, la maintenance ne pourra être assurée et l'abonnement restera dû.

7. Délais d'intervention

Sauf urgence (site indisponible), le Prestataire s'engage à répondre aux demandes du Client sous 48 heures ouvrées. Les modifications de contenu (formule Premium) sont traitées dans la semaine suivant la demande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation à compter du début effectif de la prestation, en ayant connaissance que ce renoncement entraîne la perte de ce droit.

9. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

10. Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable. Le Client peut également recourir au médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.